But et activités du Club 2

Créer des liens étroits entre les ressortissants suisses qui sont domiciliés en Turquie et contribuer à ce qu'ils découvrent la Turquie, ses traditions et la population turque. Dans ce but, il est organisé des séances littéraires, concerts, conférences, séminaires, voyages, activités sportives, dîners, soirées dansantes, etc., sans recherche de profit financier pour le Club.

Politique et commerceArticle 3

Le Club n'entretient aucune activité politique ou commerciale.

ParticipationArticle 4

Les personnes qui sont habilitées à fonder une assotiation et qui habitent en Turquie, qui ont de l'intérêt et de la sympathie pour la Suisse, ainsi que les ressortissants suisses, qui manifestent leur désir de contribuer aux buts du Club, soit oralement, soit par écrit, et qui s'engagent à payer la contribution de membre, sont acceptées comme membre à part entière du Club. Les personnes qui s'annoncent pour devenir membres doivent avoir 18 ans révolus et être capables. Elles ne doivent pas avoir eu de condamnation pénale ou avoir été condamné à un retrait de liberté de plus de 5 ans, exception faite pour les personnes qui ont eu des condamnations pénales pour cause de problèmes de circulation routière. Les personnes qui ont commis des infamies (ou agi à l'encontre de la réglementation concernant la fondation et l'administration du Club) ne doivent pas avoir été formellement condamnées. Seuls les étrangers qui ont leur domicile en Turquie peuvent être acceptés comme membres. Cette condition n'est pas valable pour les membres d'honneur.

La demande d'adhésion doit être étudiée et la décision prise dans un maximum de 30 jours par le comité.

Dans le cadre du Club et de ses activités, tous les membres ordinaires sont égaux.

Membres d'honneurArticle 5

L'assemblée générale ordinaire du Club peut désigner ou confier cette tâche au comité, les personnes qui ont contribué par des prestations exceptionnelles au développement et au progrès du Club. Dans tel cas, la nomination des membres d'honneur incombe au comité.

Les membres d'honneur ont les mêmes droits que les membres ordinaires, mais ils n'acquittent pas de cotisation annuelle. S'ils le souhaitent, ils peuvent toutefois s'acquitter de cette cotisation.

S'il l'accepte, le représentant diplomatique de la Suisse en Turquie est élu Président d'Honneur du Comité.

Assemblée générale

Article 6

L'assemblée générale est l'organe directeur du Club. Il est constitué par les membres ordinaires. Les membres peuvent participer à l'assemblée général s'ils ont déjà acquitté leur cotisation. L'assemblée générale a lieu au plus tard tous les deux ans en décembre sur invitation du comité. Elle discute les activités du Club et son programme. Par ailleurs, l'assemblée générale peut avoir lieu exceptionnellement, si le besoin s'en fait sentir, à la demande du comité ou du conseil de vérification, ou sur une demande écrite d'au moins 1/5 de ses membres. Si le comité, à la demande du conseil de vérification ou ensuite d'une demande écrite de 1/5 des membres ne convoque pas l'assemblée général dans le délai d'un mois, le conseil de vérification ou un membre ou un groupe d'au moins trois membres, peut demander au juge de convoquer l'assemblée générale.
L'Assemblée générale se convoque par annonce qui doit paraître dans au moins un quotidien au minimum 10 jours à l'avance. Cette annonce indique la date, l'heure, le lieu et le programme de la séance. Le responsable principal de l'administration civile de l'arrondissement doit également être informé.
Au cas où l'assemblée générale est remise à date ultérieure, les membres doivent être invités au plus tard 5 jours à l'avance à une nouvelle assmblée. Une annonce doit paraître dans 2 quotidiens. Elle indiquera la raison de la remise à date ultérieure, la nouvelle date, heure, le lieu et le programme de la séance. A nouveau l'administration civile sera informée par écrit.

Majorité à l'Assemblée générale

Article 7

Selon les statuts du Club, l'assemblée générale peut avoir lieu en présence de la moitié moins un membre qui sont habilités à y prendre part. Si ce nombre à la première assemblée générale n'est pas atteint, il n'est plus exigé lors de la seconde convocation. Toutefois lors de la seconde convocation, les membres participants doivent représenter au moins le double du total des membres de l'administration et du conseil de vérification du Club.

Conduite de la séance

Article 8

La séance a lieu au jour, heure et lieu qui avaient été indiqués dans l'annonce et communiqués au responsible principal de l'administration civile. Les participants signent le registre de présence qui contient leurs noms en entrant dans la salle.

La séance est conduite par le Président du comité ou un autre membre qu'il aura nommé à cet effet. Vérification est faite du nombre de participants qui doit correspondre à la nécessité, et il en est fait mention dans le protocole de séance. Ensuite le Président ou un membre du comité ouvre la séance. Celle-ci n'est pas remise à date ultérieure si le représentant du gouvernement ne s'est pas présenté.

Il est ensuite procédé à la nomination d'un Président, de représentants en nombre suffisant, et d'un secrétaire de séance. La séance est conduite par le Président. Les secrétaires rédigent les protocoles. En fin de séance, le comité reçoit tous les rapports et documents.

Modification des statuts

Article 9

Les statuts du Club peuvent être modifiés, à condition que l'assemblée générale ait au préalable donné son accord ou après qu'un délai raisonnable à une proposition faite par écrit aux membres se soit écoulé.

Fpour que la séance y relative puisse avoir lieu, la majorité des membres est nécessaire comme pour l'assemblée générale. Pour la décision concernant la modification des statuts, la majorité de 2/3 des membres qui participent est indispensable.

Ordre du jour de l'assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale ne peut discuter que des sujets indiqués dansl'ordre du jour de l'assemblée générale.Mais, à la demande d'au moins 1/10 des membres présents, un sujet supplémentaire peut être également discuté.

Les sujets suivants font l'objet de discussion et de décision pendant l'assemblée générale :
h) Election des organes du Club
i) Modification des statuts
j) Discussion et décharge des rapports du comité et du conseil de surveillance
k) Budget ou acceptations après plusieurs modifications
l) Autorisation au comité pour l'achat ou la vente de biens immobiliers pour le compte du Club
m) Dissolution du club
n) Approbation de diverses règles légales

Retrait du droit de vote d'un membre

Article 11

Lors du règlement d'un différend qui est survenu entre le Club et un membre, son époux/épouse et leurs enfants, dans la mesure où ils sont membres, n'ont pas le droit de voter.

Conseil d'administration

Article 12

Le comité est l'organe de gestion du club. Il est composé de 4 membres actifs et de 3 membres de réserve. Les membres actifs sont :
1 Président
1 Assistant du président (2^ème président)
1 Secrétaire
1 Comptable
1 ?

Répartition des tâches au sein du comité

Article 13

Lorsque le comité a été élu, les tâches se répartissent entre ses membres. Cette distribution est faite directement par les membres. Les décisions se prennent dans les locaux du Club..

Tâches et responsabilités du comité

Article 14

Tâches du comité:

e) Représentation du Club et transmission de ce droit à un ou plusieurs membres
f) Décision d'ouverture de filiales du Club et nomination des personnes qui en sont responsables
g) Calcul des encaisses et dépenses du Club, établissement d'un budget pour la période suivante. Ce budget est soumis à l'assemblée générale.
h) Exécution des diverses tâches figurant dans les statuts du Club et prévues par la réglementation légale, ainsi que l'utilisation de ces droits.

Le comité désigne un de ses membres comme Président. Le président élit le 2^ème président, le secrétaire et le comptable parmi les autres membres. Un membre du conseil d'administration peut servir à la fois de 2^ème président et de secrétaire.

Les membres du comité se rencontrent une fois par mois dans les locaux du Club sans avoir reçud'invitation préalable. Pour qu'une séance de comité puisse avoir lieu, la moitié plus 1 de ses membres doit être présente. Les décisions sont prises à la majorité. S'il y a égalité, la voix du président est décide de la majorité.

Droit de signature

Article 15

Etant donné que le comité représente le Club dans ses relations extérieures, seuls sont les membres du club qui en ont reçu le droit du comité, autorisés à signer au nom du Club.

Acceptation des candidatures au Club

Article 16

Le comité peut accepter ou rejeter une demande d'adhésion. Cette affaire doit être traitée dans les 30 jours dès la réception de la demande.

Droit de vote et d'élection

Article 17

Seuls les membres ordinaires peuvent participer aux votations lors de l'assemblée générale. Ils peuvent être élus comme membres du comité. Chaque membre a une seule voix et ne peut pas transmettre son droit de vote à un tiers.

Cotisations de membre,coût des manifestations, revenu du Club

Article 18

La cotisation annuelle ne doit pas dépasser TL 1200.--. L'assemblée générale peut proposer au vite le montant de la cotisation, à condition que le montant ne dépasse pas la limite, ou bien décider de fixer lui-même le montant qui doit être payé dans les délais et conditions prévus.

Ressources du club:
a) Contributions annuelles des membres
b) Dons spontanés et gains
c) Revenus résultant des manifestations du Club, p. ex. soirées dansantes, manifestations, expositions par exemple, gains de loteries (de biens qui sont organisées pendant les maniestations
d) Pour les dons spontanés de personnes physiques ou juridiques ou de sociésés à l'étranger, l'autorisation du Ministère de l'intérieur est indispensable.

Devoirs des membres

Article 19

En vertu des décisions de l'assemblée générale et du comité, les membres doivent verser dans les délais leurs contributions annuelles, de manière à éviter les difficultés et problèmes qui mettraient en péril l'existence et l'honneur du Club.

Droits des membres

Article 20

Personne n'est tenu de devenir membre du Club ou de rester membre. Tous les membres du club sont égaux. Les statuts ne contiennent aucune clause mettant en péril l'égalitö de traitement et les droits de certains membres..

Cessation de la participation au Club

Article 21

c) Par démission écrite
d) Les membres qui agissent à l'encontre des conditions et buts décrits dans les statuts peuvent se voir retirés le droit d'être membres par décision du comité. Le membre peut faire recours contre cette décision devant l'assemblée générale. Les décisions de l'assemblée générales sont sans recours possible.

La cotisation pour l'année de départ ou de retrait doit être acquittée par la personne qui se retire ou dont le droit à être membre est enlevé. Les prétentions éventuelles des ex-membres ne sont pas acceptés par le Club.

Démission de membres du conseil d'administration et plaintes à propos du comité

Article 22

Lorsque le nombre de membres est inférieur à la moitié du nombre total, parce que les membres de réserve ont dû prendre la place de membres qui se sont retirés, les membres subistant au sein du comité ou du conseil de surveillance peuvent convoquer l'assemblée générale. Si cette convocation n'a pas lieu, le juge d'arrondissement a le droit d'ordonner à 3 membres du Club de convoquer une assemblée générale dans un délai au maximum d'un mois.

L'assemblée générale a seule le pouvoir de discuter des plaintes contre le comité et de prendre les décisions qui s'imposent.

Conseil de supervision

Article 23

Le conseil de surveillance est l'organe de contrôle du Club. Il est constitué par trois membres actifs et trois membres de réserve qui ont été élus par l'assemblée générale. L'activité du conseil se fait dans le cadre des statuts. Le conseil fait rapport des résultats de ses constatations dans un rapport qui doit être remis à l'assemblée générale. Il fait rapport au comité au sujet d'urgences ou de remarques critiques. Le conseil de surveillance peut convoquer l'assemblée générale. Au terme de son activité régulière, il établir un rapport sur les résultats de ses contrôles à l'intention de l'assemblée générale.

Communication des membres du comité et du conseil de supervision

Article 24

Le président du comité doit faire parvenir une liste au responsable de l'administration civile de l'arrondissement. Cette liste indique les prénoms et nom de chaque membre et membre de remplacement ainsi que leurs occupations professionnelles et adresses. Cette liste doit être établie dans les 7 jours qui suivent la votation.

Livres comptables, tenue de la comptabilité et accusés de réception

Article 25

Le Club doit tenir les registres comptables suivants, qui doivent être timbrés par notaire :

A) Registre des membres : identification des nouveaux membres, date d'adhésion et paiement des cotisations mensuelles ou annuelles
B) Registre des décisions : les décisions qui sont prises lors des séances de comité doivent être notées dans l'ordre chronologique et signées par les membres.
C) registre des documents reçus et envoyés - des documents reçus sont numérotés et inscrits dans l'ordre chronologique dans le registre. Les documents originaux ou les copies des documents envoyés doivent être classés dans le registre.
D) Registre des recettes et dépenses. les montants reçus et versés avec indications des motifs, doivent être indiqués d'une manière claire et régulière.

E) Registre de budget, pertes et profits et bilan : Toutes les prévisions de pertes et profit pour l'année suivante, les gains et pertes définitives de l'année en cours et les prestations, dettes et propriétés du Club (Etat à la fin de chaque année financiüre) doivent être enregistrées.

Le Club doit remettre une quittance pour chaque encaissement. Les quittances sont numérotées. Les quittances originales sont remises, les copies restent dans le bloc de quittances. Pour les dépenses il est délivré des "quittances de dons". Il s'agit de documents officiels imprimés. Si ceux-ci ne peuventpas être obtenus officiellement, il est possible de les faire imprimer en privé et de les faire attester par le représentant de l'autorité civile de l'arrondissement. Sur ces documents doivent figurer les noms exacts des bénéficiaires et les documents doivent être signés. Le comité désigne les personnes qui peuvent recevoir des dons. La décision se confirme par le représentant de l'administration civile.

Dissolution du club

Article 26

L'assemblée générale peut en tout temps prendre la décision de dissoudre le club. Une telle décision ne peut être prise que si 2/3 des membres donnent leur accord à l'occasion de l'assemblée générale. Si la majorité n'est pas atteinte, les membres, en vertu de l'article 6 des statuts, convoque une deuxième assemblée générale. A cette deuxième occasion, la dissolution peut être examinée sans tenir compte du nombre de membres qui participent. Pour la décision de dissolution, la décision doit être prise aux 2/3 des membres présents. La décision de dissolution du Club doit être communiquée dans les 5 jours qui suivent au représentant de l'administration civile de l'arrondissement.

Si l'assemblée générale n'en a pas décidé autrement,les actifs et meubles du club sont remises au consulat général de suisse. Si un autre club, similaire et avec les mêmesbuts devait être fondé ultérieurement, qui compterait au minimum 30 membres et dont les statuts auraient été approuvés par l'administration turque, le consulat général remettrait au nouveau club les biens et actifs du club dissous.

Les formalités de dissolution et de transmission se font sous le contrôle d'uncommissaire gouvernemental.

Respect des interdits et des obligations légales

Article 27

L'administration et les membres du club s'engagent à ne pas violer les interdits figurant dans le Vième paragraphe de la Loi No 1630 sur les associations. Il ne sera pas conservé d'armes dans les locaux du club ou de ses filiales éventuelles. Egalement lors d'activités, qui doivent être annoncées d'avance et pour lesquelles une autorisation est nécessaire, il sera procédé selon la réglementation en vigueur,c'est-à-dire que les règles de communications officielles seront respectées en bonne et due forme.

Il n'st pas possible de diffuser au nom du Club des imprimés, tels des journaux, magazines, ou autres.

Cas inattendus

Article 28

Lorsque des cas surviennent qui n'ont pas été prévus dans ces statuts et pour lesquels il n'existe aucune directive, la Loi sur les associations No 1630 ainsi que les directives selon le 2^ème chapitre du premier Livre du code civil, dans lequel les associations sont gérées, sont applicables.